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Le Forum des Commerces vous informe....
Retrouvez dans le fil d'actualité, les nouvelles mesures relatives à la gestion, la transmission et la cession des entreprises et des fonds de commerces. Sont abordées ici les actualités d'ordre juridique, fiscal, social de source législative, règlementaire, ou encore jurisprudentielle.
Le fil d'actualité
23 mai 2012 - Impôt sur les sociétés: payez votre acompte avant le 15 juin !
18 mai 2012 - Artisans: pensez "surface de plancher de construction"
16 mai 2012 - Hôtellerie: solliciter le classement "tourisme"
9 mai 2012 - Déclaration sociale nominative mensuelle: simplification administrative en vue !
3 mai 2012 - TVA à 7 % et travaux dans les logements: à partir de quand ?
6 avril 2012 - Vente de fonds de commerce: des formalités "raccourcies" ?
29 mars 2012 - Télédéclaration et télépaiement des impôts, taxes et cotisations: où en est-on ?
23 mars 2012 - Contrôle fiscal, contrôle Urssaf: bis repetita ?
12 mars 2012 - Impôts, taxes, contributions: (encore) du changement en perspective !
5 mars 2012 - Impôt sur les sociétés: payez votre acompte avant le 15 mars !
10 février 2012 - Développement de l'alternance: du nouveau !
16 décembre 2011 - Café, hôtel, restaurant, discothèque: votre établissement est-il "accessible" ?
15 décembre 2011 - Cotisation foncière des entreprises: à déclarer pour le 31 décembre 2011 !
9 décembre 2011 - Impôt sur les sociétés: payez votre acompte avant le 15 décembre !
28 novembre 2011 - Bars et discothèques: éthylotests obligatoires !
17 novembre 2011 - Devenir maître d'apprentissage: des conditions assouplies !
4 novembre 2011 - Taxe sur les voitures de société: à payer pour le 30 novembre 2011 !
19 octobre 2011 - Cession de droit au bail: le propriétaire peut-il s'y opposer ?
12 octobre 2011 - Créateurs d'entreprises: attention aux arnaques TVA !
29 septembre 2011 - Projet de Loi de Finances pour 2012: le contenu des mesures
23 septembre 2011 - Crédit d'impôt formation du chef d'entreprise: pouvez-vous en bénéficier ?
20 septembre 2011 - Déclaration d'embauche: des formalités simplifiées
16 septembre 2011 - Plan de réduction des déficits: les premières mesures définitivement adoptées
13 septembre 2011 - Impôt sur les sociétés: payez votre acompte avant le 15 septembre !
8 septembre 2011 - Plan de réduction des déficits: les mesures adoptées par l'Assemblée Nationale
31 août 2011 - Plan de réduction des déficits: le contenu des mesures
18 août 2011 - Déclaration et paiement de votre TVA: recours aux téléprocédures obligatoires !
11 août 2011 - Durcissement de la législation sur les ventes de cigarettes
10 août 2011 - Vendre son entreprise en raison d'une invalidité
8 août 2011 - Les réductions de droits de mutation maintenues pour les donations d'entreprise
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